Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1970 du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025038117
Texte parentLEGITEXT000025038102
Référencearticle 5 du décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 6522-3 du code du travail, les mots : « Fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage” ».