Article 1 LEGIARTI000025038148
A abrogé :
- Arrêté du 9 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2011
Publié le28 décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORETSP1132009A
IdentifiantLEGITEXT000025038142
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-97 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4451-36 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu la décision n° 2010-DC-0191 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique homologuée tacitement en date du 3 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025038150
1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2011).