Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025038148

Texte parentLEGITEXT000025038142

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. ANNEXE
Divisions : Annexes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →