Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 1er décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025038150

Texte parentLEGITEXT000025038142

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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