Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025038181

Texte parentLEGITEXT000025038177

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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