Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025038183
Texte parentLEGITEXT000025038177
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. A N N E X E

2. TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON

3. ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT) À COMPTER DU 1er JANVIER 2012

4. Tableau 1. Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

5. et les veilles de jours fériés, hors mois d'août

RUEIL - A 13

RUEIL -
Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -
Pont-Colbert

PONT-COLBERT -
A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

1,5 €
2 €
1,5 €
1,5 €
1,5 €
2 €

6 - 7 h

4 €
7 €
4 €
4 €
4 €
7 €

7 - 10 h

5 €
9 €
5 €
5 €
5 €
9 €

10 - 15 h

3,5 €
6,5 €
3,5 €
3,5 €
3,5 €
6,5 €

15 - 16 h

4 €
7 €
4 €
4 €
4 €
7 €

16 - 21 h

5 €
9 €
5 €
5 €
5 €
9 €

21 - 22 h

4 €
7 €
4 €
4 €
4 €
7 €

22 - 24 h

2 €
2,5 €
2 €
2 €
2 €
2,5 €

6. Tableau 2. Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

7. et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

RUEIL - A 13

RUEIL -
Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -
Pont-Colbert

PONT-COLBERT -
A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

1,5 €
2 €
1,5 €
1,5 €
1,5 €
2 €

6 - 22 h

3,5 €
6,5 €
3,5 €
3,5 €
3,5 €
6,5 €

22 - 24 h

2 €
2,5 €
2 €
2 €
2 €
2,5 €

8. Tableau 3. Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

9. et les veilles de jours fériés hors mois d'août

RUEIL - A 13

RUEIL -
Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -
Pont-Colbert

PONT-COLBERT -
A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

2 €
2 €
1,5 €
1,5 €
2 €
2 €

6 - 7 h

7 €
7 €
4 €
4 €
7 €
7 €

7 - 10 h

9 €
9 €
5 €
5 €
9 €
9 €

10 - 15 h

6,5 €
6,5 €
3,5 €
3,5 €
6,5 €
6,5 €

15 - 16 h

7 €
7 €
4 €
4 €
7 €
7 €

16 - 21 h

9 €
9 €
5 €
5 €
9 €
9 €

21 - 22 h

7 €
7 €
4 €
4 €
7 €
7 €

22 - 24 h

2,5 €
2,5 €
2 €
2 €
2,5 €
2,5 €

10. Tableau 4. Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

11. et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

RUEIL - A 13

RUEIL -
Pont-Colbert

A 13 - RUEIL

A 13 -
Pont-Colbert

PONT-COLBERT -
A 13

PONT-COLBERT - RUEIL

0 - 6 h

2 €
2 €
1,5 €
1,5 €
2 €
2 €

6 - 22 h

6,5 €
6,5 €
3,5 €
3,5 €
6,5 €
6,5 €

22 - 24 h

2,5 €
2,5 €
2 €
2 €
2,5 €
2,5 €

Aller plus loin

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