Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1975 du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025038317
Texte parentLEGITEXT000025038313
Référencearticle 1 du décret n°2011-1975 du 26 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 741-63, les mots : « à la déclaration prévue à l'article R. 741-2 » sont remplacés par les mots : « aux déclarations prévues à l'article R. 741-2 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 741-63-1, les mots : « de la déclaration trimestrielle des salaires » sont remplacés par les mots : « des déclarations prévues à l'article R. 741-2 ».