Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 15 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025038381

Texte parentLEGITEXT000025038377

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 107.

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