Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025038383
Texte parentLEGITEXT000025038377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2011fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 janvier 2011 : art. 1, art. 3
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