Article 1 LEGIARTI000025048118
A modifié :
- Décret n°2001-297 du 4 avril 2001 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2011
NatureDécret
Signé le27 décembre 2011
Publié le29 décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1130053D
IdentifiantLEGITEXT000025048113
Publics concernés : personnels civils du ministère de la défense affectés sur l'île du Levant ou appelés régulièrement à y exercer leurs fonctions. Objet : actualisation du décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 ouvrant droit à l'attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques. Notice : le présent décret modifie l'article 1er du décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 pour prendre en compte la modification de l'organisme de rattachement des personnels bénéficiaires dans le cadre des restructurations du ministère de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000025048120
1. Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2011).