Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1982 du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048118
Texte parentLEGITEXT000025048113
Référencearticle 1 du décret n°2011-1982 du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les personnels civils du ministère de la défense et des anciens combattants affectés sur l'île du Levant peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail isolé et d'accès réglementé.
3. Ces indemnités journalières de sujétions spécifiques peuvent également être attribuées à des personnels civils relevant de la " DGA Essais de missiles (site méditerranée) ” appelés régulièrement à exercer leurs fonctions sur l'île du Levant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-297 du 4 avril 2001 : art. 1
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