Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1983 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048162
Texte parentLEGITEXT000025048154
Référencearticle 2 du décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 1er juin 1964 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « aumônier régional » sont remplacés par les mots : « aumônier de zone de défense » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de santé » sont remplacés par les mots : « du commissariat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 : art. 2
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