Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

Publics concernés : aumôniers de la défense. Objet : changement du service gestionnaire des aumôniers de la défense et actualisation des dispositions statutaires les concernant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012. Notice : le présent décret transfère la gestion des aumôniers de la défense de la direction centrale du service de santé des armées à la direction centrale du service du commissariat des armées et modifie en conséquence les décrets n° 64-498 du 1er juin 1964 et n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 ainsi que l'article R. 3232-9 du code de la défense. En outre, le décret précise les attributions des différents aumôniers militaires selon leur appellation de grade et étend la durée du contrat initial de deux à trois ans. Enfin, le décret prend en compte leur possible affectation au sein des groupements de soutien de base de défense et le soutien religieux qu'ils apportent aux militaires de la gendarmerie nationale, aujourd'hui rattachés au ministère de l'intérieur. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;

Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,