Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1983 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048168
Texte parentLEGITEXT000025048154
Référencearticle 3 du décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « qui le souhaite » sont remplacés par les mots : « et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 : art. 2
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