Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1983 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048166
Texte parentLEGITEXT000025048154
Référencearticle 1 du décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3232-9 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le service du commissariat des armées assure également la gestion et l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve ainsi que des aumôniers civils de la défense. »