Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1983 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048164
Texte parentLEGITEXT000025048154
Référencearticle 4 du décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « assure la coordination de l'activité des aumôniers de son culte, ainsi que la liaison » sont remplacés par les mots : « organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison » ;

3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

4. « L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier. Il coordonne l'activité des aumôniers de son culte au sein de cette armée ou de la gendarmerie.

5. L'aumônier militaire de zone de défense est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense et de sécurité, du suivi des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes des armées et formations rattachées. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025048164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.