Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048202
Texte parentLEGITEXT000025048197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juin 1993 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 juin 1993 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025048202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.