Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
RattachementTITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 CRÉDITS DES MISSIONS
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000025062683
Texte parentLEGITEXT000025062650
Référencearticle 11 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l'article 86 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 962 343 » est remplacé par le nombre : « 1 962 333 » ;
3. 2° A la douzième ligne, le nombre : « 283 164 » est remplacé par le nombre : « 283 154 » ;
4. 3° A la dernière ligne, le nombre : « 1 974 461 » est remplacé par le nombre : « 1 974 451 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 : art. 86
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