Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
RattachementTITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 CRÉDITS DES MISSIONS
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000025062685
Texte parentLEGITEXT000025062650
Référencearticle 12 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 87 de la même loi est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 365 928 » est remplacé par le nombre : « 365 938 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la quarantième ligne, le nombre : « 1 277 » est remplacé par le nombre : « 1 287 » ;
5. b) A la quarante et unième ligne, le nombre : « 442 » est remplacé par le nombre : « 452 » ;
6. c) A la dernière ligne, le nombre : « 365 928 » est remplacé par le nombre : « 365 938 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 : art. 87
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