LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

TexteLOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

Rattachement

I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

IdentifiantLEGIARTI000025062854

Texte parentLEGITEXT000025062650

Référencearticle 61 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →

1. I, II. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code des transports

3. Art. L5112-2

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Code des douanes

6. Art. 222

7. III. - Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.