Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
RattachementII. - AUTRES MESURES
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000025062731
Texte parentLEGITEXT000025062650
Référencearticle 91 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 111 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au titre des échéances allant de 2002 à 2010 » sont remplacés par les mots : « à compter de 2002, au titre des échéances » ;
3. 2° A la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa, le montant : « 6,2 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 8,7 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 : art. 111
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