LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000025071145

Texte parentLEGITEXT000025071038

Référencearticle 48 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6325-1 du même code, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « , d'un chirurgien-dentiste ».

2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6325-1

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