Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1985 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier
IdentifiantLEGIARTI000025072102
Texte parentLEGITEXT000025072062
Référencearticle 2 du décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 4

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