Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2023 du 29 décembre 2011
RattachementChapitre II : Du contrôle sur place
IdentifiantLEGIARTI000025072376
Texte parentLEGITEXT000025072352
Référencearticle 6 du décret n°2011-2023 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 68 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « le préfet » sont insérés les mots : « ou, selon le cas, le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3. 2° Les mots : « un médecin inspecteur de santé publique ou » sont supprimés ;
4. 3° Après les mots : « un médecin inspecteur du travail » sont insérés les mots : « ou un médecin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 : art. 68
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