Décret n°2011-2023 du 29 décembre 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2023 du 29 décembre 2011
RattachementChapitre III : Sanctions administratives
IdentifiantLEGIARTI000025072382
Texte parentLEGITEXT000025072352
Référencearticle 9 du décret n°2011-2023 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 71 et 72 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 : art. 71, art. 72

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.