Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2024 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072461
Texte parentLEGITEXT000025072445
Référencearticle 1 du décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « est âgé d'au moins cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « est à moins de cinq ans de son âge d'ouverture du droit à une pension de retraite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-614 du 6 mai 1988 : art. 6
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