Décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2024 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072463
Texte parentLEGITEXT000025072445
Référencearticle 3 du décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article 9 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°88-614 du 6 mai 1988 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.