Textes › Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011 › Article 1 Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000025073092
Texte parent LEGITEXT000025073075
Référence article 1 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont classés dans une échelle de solde spécifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 6Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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