Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 10 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 26 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase, les mots : « par un officier supérieur » sont remplacés par les mots : « par un officier général ou un officier supérieur » ;
3. 2° La troisième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Outre le président, elle comprend de droit deux officiers supérieurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 26
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