Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025073084
Texte parentLEGITEXT000025073075
Référencearticle 13 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

Échelon

Échelon

Échelon exceptionnel

12e

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

11e

11e

Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon

10e

A partir d'un an et six mois

11e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

10e

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e

A partir d'un an et six mois

10e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

9e

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e

A partir d'un an et six mois

9e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

8e

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e

A partir d'un an et six mois

8e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

7e

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e

A partir d'un an et six mois

7e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

6e

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e

A partir d'un an et six mois

6e

Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

Avant un an et six mois

5e

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

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