Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont déterminées conformément au tableau suivant :
2. GRADE
3. ÉCHELLE DE SOLDE
4. ÉCHELON
5. ANCIENNETÉ EXIGÉE
dans l'échelon pour accéder
à l'échelon supérieur
6. Gendarme
7. Echelle de solde spécifique des gendarmes
8. 13e
9. /
10. 12e
11. 3 ans
12. 11e
13. 2 ans et six mois
14. 10e
15. 2 ans et six mois
16. 9e
17. 2 ans et six mois
18. 8e
19. 2 ans et six mois
20. 7e
21. 2 ans et six mois
22. 6e
23. 2 ans et six mois
24. 5e
25. 2 ans et six mois
26. 4e
27. 2 ans
28. 3e
29. 2 ans
30. 2e
31. 2 ans
32. 1er
33. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 6-1
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