Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 5 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « A défaut, le classement s'opère dans le premier échelon du grade considéré. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour l'avancement d'échelon, le classement est opéré suivant le critère le plus favorable entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service exigés pour accéder aux échelons. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa qui devient le troisième, les mots : « titulaires du 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « comptant au moins trois ans de grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 9
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