Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13-1 du même décret, les mots : « remplir les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13-1
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