Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « formation initiale en école » sont insérés les mots : « d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « La durée, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 14
Aller plus loin
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