Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « deux ans d'ancienneté à ce grade et titulaires » sont remplacés par les mots : « quatre ans d'ancienneté à ce grade et titulaires, au 1er janvier de l'année de promotion, » ;
3. 2° Au III, après les mots : « deux ans d'ancienneté à ce grade et titulaires » sont insérés les mots : «, au 1er janvier de l'année de promotion, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 24
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