Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025078689
Texte parentLEGITEXT000025078685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.

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