Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025078707

Texte parentLEGITEXT000025078685

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et l'arrêté du 3 février 2000 relatif aux conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 novembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
Arrêté du 3 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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