Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2018 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025078840
Texte parentLEGITEXT000025078789
Référencearticle 9 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2224-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. Les mots : « aux 1° et 2° de l'article L. 2224-10 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2224-10 » et les mots : « les articles R. 123-6 à R. 123-23 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2224-8
Aller plus loin
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