Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanisme est modifié comme suit :
2. I. ― Le d de l'article R. 311-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « d) L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code. »
4. II. ― Le d de l'article R. 145-2 (3°) est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « d) Les travaux d'aménagement de pistes pour la pratique des sports d'hiver alpins, situés en site vierge au sens du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement d'une superficie supérieure à 4 hectares. »
6. III. ― A l'article R. 441-5, les mots : « ou la notice d'impact, » sont supprimés.
7. IV. ― Le 10° de l'article R. 472-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 10° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code. »
9. V. ― Le troisième alinéa de l'article R. 473-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
10. « Elle comporte l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code, qui précise les mesures de remise en état ou de réhabilitation mentionnées à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :