Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2019 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025081469
Texte parentLEGITEXT000025081427
Référencearticle 8 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 331-2 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 331-2.-L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code. »