Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025085033

Texte parentLEGITEXT000025085026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Marches de Bretagne », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice (Ille-et-Vilaine).

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