Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.
1. Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 846 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. Il est majoré, pour la même période, de 5 354 € par enfant à charge à compter du premier.
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