Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000025086983

Texte parentLEGITEXT000025086966

Référencearticle 1 du décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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