Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025087037
Texte parentLEGITEXT000025086966
Référencearticle 20 du décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 331-64, les mots : « véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur» sont remplacés par les mots : « véhicules autres que ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67 ».