Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes
IdentifiantLEGIARTI000025087019
Texte parentLEGITEXT000025086966
Référencearticle 23 du décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4433-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « , les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organismes de gestion des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins » ;
3. 2° Après le 5° sont insérées les dispositions suivantes :
4. « 6° Le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc national ;
5. « 7° Le président du conseil d'administration du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional ;
6. « 8° Le président du conseil de gestion du parc naturel marin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R4433-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.