Décret n°2011-2030 du 29 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2030 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025087268
Texte parentLEGITEXT000025087256
Référencearticle 1 du décret n°2011-2030 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 1142-4 du code de la santé publique, les nombres : « 3 » et « 10 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 8 » et « 15 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R1142-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025087268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.