Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2033 du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025088171

Texte parentLEGITEXT000025088165

Référencearticle 1 du décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, les références à l'article D. 242-6-3 sont remplacées par les références à l'article D. 242-6-5.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D242-6-9

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