Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2033 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025088179
Texte parentLEGITEXT000025088165
Référencearticle 2 du décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase de l'article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale, les mots : « des éléments visés aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 242-6-9 » sont remplacés par les mots : « des majorations définies à l'article D. 242-6-9 ».