Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2033 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025088181
Texte parentLEGITEXT000025088165
Référencearticle 3 du décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 242-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « de trois majorations » sont remplacés par les mots : « des majorations ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D242-31

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