Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2033 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025088185
Texte parentLEGITEXT000025088165
Référencearticle 5 du décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la dernière phrase du premier alinéa de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « fonds d'action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « fonds national des accidents du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D461-25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025088185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.